POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : Février 2026

La Fédération Française de Longue Paume (ci-après « la Fédération ») accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Fédération Française de Longue Paume 23 Chemin du Thil 80000 Amiens France

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de ses activités, la Fédération est susceptible de collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

2.1 Navigation sur le site web

Données de connexion (adresse IP, logs de connexion)
Données de navigation (pages consultées, durée de visite, provenance)
Données techniques (type de navigateur, système d'exploitation)
Cookies et traceurs (conformément à notre politique cookies accessible via le gestionnaire de cookies)

2.2 Adhésion et licences

État civil : nom, prénom, date de naissance, sexe
Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
Informations relatives à la licence sportive
Données relatives au club d'appartenance
Données de santé (certificat médical) - avec votre consentement explicite

2.3 Compétitions et résultats sportifs

Données d'identification des sportifs
Résultats et classements sportifs
Photographies et vidéos prises lors d'événements sportifs

2.4 Communication et newsletter

Adresse e-mail
Préférences de communication

2.5 Formulaires de contact

Nom, prénom
Adresse e-mail
Objet et contenu du message

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Finalité	Base légale
Gestion des adhésions et délivrance des licences	Exécution du contrat / Obligation légale
Organisation et gestion des compétitions	Intérêt légitime / Exécution du contrat
Publication des résultats sportifs	Intérêt légitime
Envoi de newsletters et communications	Consentement / Intérêt légitime
Réponse aux demandes de contact	Intérêt légitime
Statistiques et amélioration du site	Consentement (cookies) / Intérêt légitime
Respect des obligations légales et réglementaires	Obligation légale
Communication institutionnelle et promotion de la discipline	Intérêt légitime

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Personnel habilité de la Fédération : pour la gestion administrative et sportive
Clubs affiliés : dans le cadre de la gestion des licences et compétitions
Ligue régionale et comités départementaux : Ligue des Hauts de France, Union de l'Oise, Union de la Somme
Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)
Ministère des Sports : dans le cadre des obligations légales
Prestataires techniques :
- Koredge (hébergement et maintenance du site web)
- Services d'analyse d'audience (conformément à vos choix de cookies)
Organismes médicaux et d'assurance : dans le cadre légal de la pratique sportive
Autorités légales : en cas d'obligation légale ou réquisition judiciaire

5. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

Données de licence : durée de validité de la licence + 10 ans (obligations légales et comptables)
Résultats sportifs : conservation illimitée à des fins d'archivage historique
Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact
Newsletter : jusqu'à désinscription + 3 ans
Cookies : 13 mois maximum
Logs de connexion : 12 mois (obligation légale de sécurité)
Données comptables : 10 ans

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

La Fédération met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et notamment :

Hébergement sécurisé des données en France/UE
Protocole HTTPS pour les échanges sécurisés
Contrôle des accès aux données (authentification, habilitations)
Sauvegardes régulières
Sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques RGPD
Gestion des consentements pour les cookies via l'outil Tarteaucitron

7. VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

7.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez obtenir la rectification de données inexactes vous concernant et compléter des données incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Vous pouvez obtenir l'effacement de vos données dans les cas prévus par la réglementation (données non nécessaires, retrait du consentement, opposition au traitement, etc.).

7.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines situations (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).

7.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

7.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment en ce qui concerne la prospection.

7.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (notamment pour les cookies et la newsletter).

7.8 Directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande :

Par courrier : Fédération Française de Longue Paume - 23 Chemin du Thil, 80000 Amiens
Par e-mail : contact@federation-longue-paume.fr

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

8. DROIT DE RÉCLAMATION

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : www.cnil.fr

9. COOKIES ET TRACEURS

Le site utilise des cookies et autres traceurs. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre gestionnaire de cookies.

Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique cookies accessible via le bandeau de gestion des cookies.

10. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que les garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

La présente politique de protection des données peut être amenée à évoluer. Toute modification sera portée à votre connaissance via cette page, avec indication de la date de dernière mise à jour.